Responsable du site : Mme Sophie Masson.
Hébergement : OVH.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par le cabinet SBM Avocats, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Type de données collectées et finalité du traitement de données personnelles

L'Utilisateur communique ses données personnelles au cabinet SBM Avocats lorsqu’il communique via le formulaire de contact du présent site. Le cabinet SBM Avocats est susceptible d’utiliser ces données pour traiter les demandes de ses clients et leur communiquer les informations souhaitées.

Des données personnelles sont également collectées via des cookies mais uniquement pour la mesure d’audience du présent site.

Destinataires des données personnelles des Utilisateurs

Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées au cabinet SBM Avocats exclusivement et ne seront jamais cédées à un tiers.

Seuls les salariés habilités traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Le cabinet SBM Avocats peut également partager certaines données personnelles des Utilisateurs avec des prestataires tiers (fournisseurs de service) précisément authentifiés, qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte du cabinet SBM Avocats et selon ses instructions, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces prestataires tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple à son hébergement et aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.

Durée de conservation des données personnelles

Le cabinet SBM Avocats conserve les données personnelles de ses Utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, et sauf obligation légale, elles sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter de leur collecte par SBM Avocats ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Exercice des droits d’accès, de correction, de suppression et d’opposition légitime

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de correction et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le cabinet SBM Avocats par courrier, mail ou téléphone.

Enfin, l’Utilisateur a le droit de ne pas consentir à l’utilisation de certains cookies.

Conditions de protection et de sécurité des données personnelles

Dans le respect des règles de l’art et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cabinet SBM Avocats met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

Transfert hors UE

Le cabinet SBM Avocats n’effectue pas de transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.